CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

en vigueur au 17/03/2023

Article 1 – Définition et contenu des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ». L’utilisateur est la personne qui accède au site web, à ses services et à ses contenus, en respectant les règles et les obligations établies par les CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site internet permet de mettre en contact l’utilisateur désireux d’acheter et/ou de vendre du matériel IT avec la société lebonbroker.com. Il est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 – Confidentialité

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site. En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte. Il pourra désactiver ces cookies dans les paramètres de son logiciel de navigation.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Les marques lebonbroker.com / lebonbroker.fr / lebonbroker.net / lebonbroker.com sont des marques déposées par René LUU KIM. Toute représentation et/ou reproduction, et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant dudit site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Limitations de responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site lebonbroker.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site lebonbroker.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’interprétation des informations qui y sont contenues et de leur usage par l’utilisateur. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

LEBONBROKER / René LUU KIM ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lebonbroker.com.

LEBONBROKER / René LUU KIM décline toute responsabilité quant à l’interprétation et l’utilisation qui pourraient être faites par l’utilisateur des informations et contenus présents sur le site lebonbroker.com.

LEBONBROKER / René LUU KIM s’engage à sécuriser au mieux le site lebonbroker.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. LEBONBROKER / René LUU KIM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, LEBONBROKER / René LUU KIM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 6 – Liens hypertextes

Le site lebonbroker.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site lebonbroker.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web auxquelles aboutissent les liens externes et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. Il en va de même pour des liens créés par d’autres sites vers lebonbroker.com.

Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lebonbroker.com est soumis au droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, il conviendra de s’adresser au Tribunal de Commerce de Créteil.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les Mentions Légales du site.